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MODALITES ► Prêt dans le cadre de la construction ou l’achat de sa résidence principale MONTANT ► 8 000 € pour la région Corse Taux ► 1,5 % l’an hors assurance, sans frais de dossier ► Durée 5 ou 10 ans CONDITIONS ► Construction ou achat de sa résidence principale ► Première accession à la propriété ► Pour l’acquisition dans l’ancien : les ressources doivent être inférieures au plafond PAS (voir tableau ci-dessous). PLAFOND DES RESSOURCES PAS A prendre en compte pour les acquisitions dans l’ancien
(Selon arrêté du 16 oct.2003 – JO du 19 oct.2003 ) Si votre revenu imposable de l’année N-1*est supérieur au montant indiqué dans le tableau, vous ne pouvez pas bénéficier de ce type de prêt. |
► Bulletin de versement ► Demande d'Aide Loca-Pass ► Demande d'Aide Pass-Travaux ► Autorisation de prelevement ► Demande de prêt www.cill.com |